Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et de prestations réalisées sur le site www.dualeceramique.fr, édité par Duale Céramique, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 979 390 408 00016, dont le siège est situé à Brissac-Quincé, France.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales réalisées à la main, en pièces uniques ou en petites séries.

Chaque création peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions. Ces particularités font partie intégrante du caractère artisanal des pièces et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Duale Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Duale Céramique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • rupture de stock

  • problème de paiement

  • suspicion de fraude

4. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés, sauf mention contraire.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Duale Céramique ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée par e-mail à : contact@dualeceramique.fr

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état

  • dans leur emballage d’origine

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

7. Ateliers et cours de céramique

Réservation

L’inscription à un atelier ou à un cours est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Annulation par le participant

Toute réservation engage le participant.

En raison du nombre limité de places, toute annulation intervenant moins de 72 heures avant le début du cours ne pourra donner lieu ni à un remboursement, ni à un report.

L’inscription est alors considérée comme définitivement due.

Pour toute annulation effectuée plus de 72 heures avant le cours, un report pourra être proposé selon les disponibilités.

Annulation par Duale Céramique

Duale Céramique se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (minimum de 2 personnes).

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

  • un report sur une autre date

  • ou un remboursement intégral

Cas de force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, incident technique, etc.), Duale Céramique se réserve le droit de reporter un atelier.

Une solution de report ou de remboursement sera proposée.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, créations) est la propriété exclusive de Duale Céramique.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@dualeceramique.fr

10. Médiation à la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances du différend, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation si vous avez reçu une réponse négative ou en l’absence de réponse sous deux mois.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Duale Céramique a mis en place un dispositif de médiation.

L’entité retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Vous pouvez déposer votre réclamation :
www.medconsodev.eu

Ou par courrier à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.